Prêts – assurances – crédits – impôts

Créer un bar, attention aux zones protégées

Créer un bar, attention aux zones protégées qui peuvent vous empêcher de réaliser votre projet.

Avant de lancer votre projet d’ouvrir un bar, renseignez vous à la mairie pour connaitre les zones protégées, à proximité d’une école, d’une église …

Voici ce qui est écrit sur le site du gouvernement:

Créer un bar Où est-il interdit d’installer un débit de boissons alcoolisées ?

Mise à jour le 02.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l’intérieur.

Un débit de boissons alcooliques à consommer sur place (licences II, III, IV) ne peut pas être ouvert :

  • si le nombre de débit de boissons autorisé dans la commune (soit 1 débit pour 450 habitants) est atteint ou dépassé (sauf en cas de transfert),
  • si la zone est protégée par arrêté préfectoral.Sont obligatoirement protégés les alentours des établissements de santé et de retraite, les établissements d’activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) et les entreprises de plus de 1 000 salariés. Le préfet peut, si nécessaire, interdire l’installation de débits de boissons près d’un lieu de culte, cimetière, école, caserne, prison, etc.L’arrêté préfectoral détermine l’étendue de la zone de protection et la distance d’interdiction.

Créer un bar: L’ouverture d’un débit de boissons alcoolisées dans un lieu interdit est cependant possible :

  • sur autorisation du préfet s’il n’existe aucun autre établissement dans la commune et que le tourisme ou l’animation locale le justifie,
  • sur autorisation temporaire du maire pour la vente et la distribution de boissons alcooliques des groupes 2 et 3 pour 48 heures maximum et uniquement pour des associations sportives (10 autorisations par an chacune), des organisateurs d’une manifestation agricole (2 autorisations par an et par commune) ou touristique (4 par an).
  • avec l’accord des ministres chargés de la santé et du tourisme pour la vente à consommer sur place ou à emporter des boissons des groupes 2 à 5 aux hôtels de tourisme et restaurants avec installations sportives.

Un exploitant qui ne respecte pas ces interdictions encourt jusqu’à 3 750 € d’amende et la fermeture de l’établissement.

À noter : un débit de boissons déjà installé dans un lieu, devenu zone protégée ultérieurement, n’est pas concerné et peut rester ouvert.

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Monter un bar

Monter un bar, les infos…

Exploitation d’un débit de boissons et d’un restaurant

Mise à jour le 02.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Monter un bar: Affichage

Tout débit de boisson doit afficher :

  • une signalisation de l’interdiction de fumer,
  • la réglementation sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l’interdiction de vente d’alcool aux moins de 18 ans).

Dans un débit de boissons à consommer sur place, l’exploitant doit également afficher :

  • à l’intérieur : la liste des boissons et leur prix,
  • à l’extérieur : les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.

Dans un restaurant, il est également obligatoire d’indiquer l’origine des viandes bovines proposées à la consommation, sous peine d’une amende de 450 € (ou 2 250 € pour une personne morale).

L’origine doit être indiquée par l’une des mentions suivantes :

  • « Origine : (nom du pays) » lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays,
  • « Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays) » lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents.

À savoir : depuis le 13 décembre 2014, dans les restaurants, l’indication des allergènes dans les denrées non préemballées doit figurer sur le menu ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.

monter un bar. Témoignage: Au bistrot de la halle

Témoignage: Au bistrot de la halle

Monter un bar: Exposition de boissons non alcoolisées

Les débits de boissons doivent obligatoirement présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente dans l’établissement.

L’étalage, séparé de celui des autres boissons, doit présenter au moins 10 bouteilles ou récipients, de façon visible dans le lieu de consommation, avec un échantillon au moins de chaque catégorie des boissons suivantes :

  • jus de fruits ou de légumes,
  • boissons au jus de fruits gazéifiées,
  • sodas,
  • limonades,
  • sirops,
  • eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non,
  • eaux minérales gazeuses ou non.

Monter un bar: Protection des mineurs

L’exploitant d’un débit de boissons ou d’un commerce ne doit pas vendre ou offrir gratuitement de l’alcool à un mineur, sous peine d’une amende de 7 500 € et/ou d’une interdiction d’exploiter sa licence pendant 1 an au maximum.

Le commerçant peut exiger du client qu’il prouve sa majorité au moyen d’un justificatif.

L’entrée d’un débit de boissons est interdite aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte.

L’accès à un débit de boissons qui ne vend pas d’alcool est autorisé aux mineurs non accompagnés, s’ils ont plus de 13 ans.

De même, l’exploitant du débit de boissons ne peut pas employer ou prendre en stage des mineurs, sauf si le mineur est un parent ou allié jusqu’au 4e degré.

Hygiène et salubrité

L’exploitant d’un restaurant ou d’un débit de boissons vendant des denrées alimentaires doit déclarer son existence, avant l’ouverture, auprès des services vétérinaires de la préfecture du lieu d’installation.

Il doit respecter les règles concernant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur, notamment :

  • des locaux, matériels et équipements propres,
  • des aménagements permettant l’hygiène corporelle et vestimentaire du personnel : vestiaire, lave-mains, cabinet d’aisance, etc.
  • une alimentation suffisante en eau potable,
  • un stockage et une conservation des aliments adaptés pour éviter toute détérioration ou contamination,
  • respect de la chaîne du froid,
  • formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire d’au moins un membre du personnel.

Ouvrir un bar: Sécurité et tranquillité publique

Le débit de boissons ou le restaurant doit être conforme aux normes de sécurité et d’accessibilité, en particulier pour les personnes handicapées, établies pour les établissements recevant du public (ERP).

La réglementation sur la sécurité impose notamment des obligations sur l’évacuation des personnes, l’éclairage de sécurité, des garanties de bon fonctionnement des appareils de cuisson, de chauffage, des dispositifs d’alarme et des moyens de secours contre les incendies (extincteurs).

L’exploitant peut s’adresser à la mairie du lieu d’installation de l’établissement ou à la préfecture du département pour connaître précisément ses obligations en la matière.

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Obtention et transfert d’une licence 4

Quelques renseignements pour Obtention et transfert d’une licence 4

Obtention de la licence 4 et autres licences.

Pour obtenir la licence de débit de boissons ou restaurant, il faut :

  • détenir un permis d’exploitation (cerfa n°14407*02), valable 10 ans, obtenu au terme d’une formation, portant notamment sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale,
  • effectuer une déclaration préalable (cerfa n°11542*04) à la mairie (ou à la préfecture de police à Paris) au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation (en cas de changement de propriétaire ou de gérant) ou la translation (changement de lieu d’exploitation) que ce soit dans la même ville ou non. Dans le cas d’une mutation par décès, le délai de déclaration est d’1 mois.

Lors de la déclaration préalable, l’exploitant se voit remettre un récépissé (cerfa n°11543*04) lui permettant de justifier sa possession de la licence, même s’il ne comporte pas de garantie du droit d’exploiter un débit, ni de la validité du titre de propriétaire ou de gérant.

En Alsace-Moselle, la demande d’exploiter une licence de débits de boissons doit être adressée aux services de la préfecture ou des sous-préfectures.

Pour donner une existence légale à l’établissement, l’exploitant doit déclarer son ouverture auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) et être immatriculé au RCS .

À noter : depuis 2011, la déclaration fiscale préalable dite déclaration de profession auprès du bureau des douanes n’est plus nécessaire.

licence 4

Transfert de la licence 4

En cas de changement de commune du débit de boissons à consommer sur place, l’exploitant doit demander l’autorisation de transfert au préfet.

En principe, le transfert a lieu dans le même département, sauf dérogation prévue pour les établissements touristiques situés hors département. L’absence de réponse de l’administration pendant 2 mois vaut acceptation du transfert.

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Ouvrir un bar sans apport personnel?

Ouvrir un bar sans apport personnel?

Tout d’abord un grand merci à mes 18319 abonnés à la news-letter, vous me suivez depuis 2008 et mon parcours de créateur de bar à thèmes en 1989 permet de répondre à toutes vos questions.

Une question revient assez souvent concernant l’apport personnel et certains me demandent si on peut ouvrir un bar ou commerce sans apport personnel.

Pensez d’abord que plus vous empruntez, plus vous aurez à rembourser, donc l’apport personnel est important.

Il est souvent demandé de 20 à 50% pour l’achat d’un fonds par exemple.

La banque et l'apport personnel

La banque et l’apport personnel

 

D’autre part, sachez qu’une banque n’est pas là pour financer une création d’entreprise mais plutôt pour  avancer le financement de l’exploitation ou du fonds de roulement. En clair, la banque avance votre futur chiffre d’affaire alors que l’investissement initial sera remboursé avec votre bénéfice à moyen terme (ne pas confondre de chiffre d’affaire avec le bénéfice)

Vous avez besoin d’un prêt, notre partenaire est à votre disposition pour répondre à vos questions. Voir la page

Dans le cas d’une acquisition de fonds ou murs, la banque peut prêter car elle aura ce fonds en garantie et pourra le revendre en cas de liquidation.

 Retour à la page d’accueil, comment ouvrir un bar

Comment savoir si j’ai la bonne idée

J’ai trouvé pour vous une vidéo intéressante:

Comment savoir si j’ai la bonne idée?

Michel de Guilhermier est président de l’Accélérateur, une structure qui forme et accompagne des startups. Il répond à la question que tous les entrepreneurs se posent : Comment savoir si une idée est bonne ? Cette vidéo est proposée par Frenchweb.

Voir la vidéo


[Start Me Up! #13] Comment savoir si une idée… par frenchweb

Comment ouvrir un bar à moindre coût?….

GAGNEZ DU TEMPS !

Découvrez le guide « Ouvrir un bar à moindre coût »

Tous les précieux conseils et les réponses à vos questions sont dans le guide

« Ouvrir un bar rentable à moindre coût »

 

Cliquez sur ce lien pour tout savoir sur le guide « Ouvrir un bar à moindre coût »

Vous pouvez poser vos questions en bas de chaque page en utilisant les commentaires, je me ferais un plaisir de vous répondre.

Aides à la création d’entreprise 2014

Aides à la création d’entreprise 2014 (source APCE)

Principales aides financières

Dispositifs de financement des fonds propres

Dispositifs s’adressant directement au créateur

 Prêt à taux zéro et sans garantie Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’Entreprise).
Montant : 1 000 € à 10 000 €
Durée : 1 à 5 ans
Conditions à remplir par l’emprunteur :
petit_carre.gif être demandeur d’emploi ou bénéficiaire des minimas sociaux (ASS, RSA)
petit_carre.gif détenir plus de 50 % du capital de l »entreprise créée
petit_carre.gif mettre obligatoirement en place un prêt bancaire (ou assimilé) complémentaire, d’un montant et d’une durée supérieurs à l’aide

Aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) versée par Pôle emploi
Cette aide consiste à recevoir le versement des allocations chômage sous la forme d’un capital
Montant : 45% du reliquat des  droits à l’assurance chômage.
Modalités : versement en 2 fois (une moitié après l’obtention de l’Accre, l’autre 6 mois après la date de création/reprise de l’entreprise).

Aide à la création d’entreprise par des demandeurs d’emploi handicapés de l’Agefiph sous forme de subvention
Montant : 6 000 € maximum  versés en complément d’un apport minimum de 1 500 €.
Conditions :
petit_carre.gif être demandeur d’emploi handicapé
petit_carre.gif détenir plus de 50 % du capital de l’entreprise créée (ou reprise)
petit_carre.gif suivre une formation à la gestion de 250 heures maximum délivrée par l’Agefiph dans le cadre de l’aide

Prêts d’honneur à taux zéro pour financer les fonds propres et le besoin en fonds de roulement (BFR) de départ.
Ils sont proposés et accordés par :
petit_carre.gif différents réseaux de création/reprise d’entreprise
petit_carre.gif certaines entreprises dans le cadre de l’essaimage ou par
petit_carre.gif les filiales d’entreprises constiuées comme « sociétés de reconversion ».
Montant : variable selon les réseaux et les projets. Peuvent varier de 2 000 à 50 000 € (voire plus pour des projets innovants)
Conditions à remplir par l’emprunteur :
petit_carre.gif passer par une commission de sélection
petit_carre.gif mettre obligatoirement un emprunt bancaire complémentaire en place
En savoir plus

 Concours pour la création d’entreprise organisés par les collectivités locales, fondations, entreprises, etc.
En savoir plus

Crédits solidaires accordés par l’Adie , la Nef ou les caisses solidaires en lien avec des prêts d’honneur à taux zéro
Montant : jusqu’à 10 000 € (variable selon les projets).
Durée : 4 ans pour le microcrédit, 5 ans pour le prêt d’honneur
Pour les jeunes créateurs : Créajeunes lancé par l’Adie propose un microcrédit complété par un prêt d’honneur à taux zéro et un accompagnement
triangle.gif Aide à la création d’entreprise innovante de Bpifrance sous forme d’une subvention destinée à financer les dépenses de validation du projet (conception du projet, étude de faisabilité, recherche de partenaires, etc.)
Montant : 30 000 € maximum

Dispositifs s’adressant à l’entreprise

Prise de participation et/ou prêts participatifs par des organismes de capital risque solidaire
Garrigue
Love money
FinanCités
Clubs Cigales
– Prise de participation de « business angels » (investisseurs particuliers)
Prime régionale à la création d’entreprise(PRCE) : cette aide, supprimée par la loi sur la démocratie de proximité, est encore attribuée dans certaines régions. Région Pays de la Loire pour les jeunes, région Basse-Normandie par exemple
 Prime régionale à l’emploi (PRE): cette aide, supprimée par la loi sur la démocratie de proximité, est encore attribuée dans certaines régions.

 

Prêts aidés à moyen ou long terme
(Voir rubrique « financements » du site)

 Prêt à la création d’entreprise(PCE), sans caution personnelle ni garantie, pour toutes les entreprises en phase de création et quel que soit leur secteur d’activité
Montant : de 2 000 à 7 000 €
Durée : 5 ans
Conditions :
petit_carre.gif financement de projets inférieurs à 45 000 €
petit_carre.gif entreprises n’ayant pas encore bénéficié d’un prêt bancaire égal ou supérieur à 2 ans
petit_carre.gif accompagne obligatoirement un concours bancaire de plus de 2 ans (financement de matériel, véhicule…) d’un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE
Bpifrance

Prêts bonifiés et avances offerts par certaines régions. Ces aides sont variables d’une région à une autre.

 

 

Garanties pour les prêts bancaires

 Bpifrance

Organismes de cautionnement mutuel et de garantie
petit_carre.gif Siagi
petit_carre.gif Socama

Fonds régionaux de garantie

 Fonds de France Active

 

Janvier 2014

M6 nous a contacté …

  • M6 nous a contacté pour l’émission Capital…

    Notre site www.ouvrirunbar.fr/ a eu l’honneur d’être contacté par M6 pour la préparation d’un reportage sur les Francais qui souhaitent ouvrir un bar.

    L’émission « Capital » est passée le dimanche 6 Janvier 2013
    Sur M6, « lls réalisent leur rêve, pourquoi pas vous? »

    Le sujet est: « Open Bar, des témoignages et conseils pour ouvrir un bar restaurant.
    Si vous avez raté l’émission, vous pouvez la voir en replay sur M6 replay.
    Bonne réussite pour votre projet.

    Philippe Obréjan
    Ps, posez vos questions en bas de chaque page, j’y réponds personnellement